Question écrite n° 2496 :
Offices

9e Législature

Question de : Mme Papon Monique
- Union du Centre

Mme Monique Papon attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation des veuves d'anciens combattants et prisonniers de guerre (ACPG) et anciens d'Afrique du Nord (AFN). Elle lui demande s'il envisage, pour ces femmes, la reconnaissance de ressortissantes de l'Office national des anciens combattants.

Données clés

Auteur : Mme Papon Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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