Question écrite n° 2497 :
Securite des biens et des personnes

9e Législature

Question de : M. Landrain �douard
- Union du Centre

M Edouard Landrain attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les nombreux vols et incidents dans les trains Paris-Belgrade. Des individus, apres avoir chloroforme les voyageurs, s'introduisent dans les compartiments-couchettes et devalisent les voyageurs. La SNCF interrogee par l'une des victimes de ces vols s'est vu repondre que « ces vols etaient frequents, les voyageurs etant censes etre au courant et qu'en consequence l'affichage d'avertissement n'etait pas necessaire ». Que compte faire le ministre en face de tels faits pour inciter la SNCF a avertir les voyageurs de cette ligne au depart de Paris ? Un appel a la prudence et a la mefiance ne serait-il pas de bon usage ? Quant a la responsabilite du transporteur, comment l'analyser, le vol se produisant dans un wagon francais, avec du personnel francais, mais a l'etranger ? La SNCF, sur le plan civil, est-elle tenue a assurer la securite des biens et des personnes qu'elle transporte ?

Données clés

Auteur : M. Landrain �douard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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