Personnel
Question de :
M. Derosier Bernard
- Socialiste
M Bernard Derosier appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la situation des medecins du travail du secteur hospitalier. En effet, cette categorie de medecins possede une remuneration qui demeure, pendant toute leur carriere, inferieure au salaire conventionnel de debut des medecins du travail du secteur prive. Dans ces conditions, il lui demande s'il n'y a pas en ce domaine une injustice particulierement regrettable, et ce, d'autant plus que le decret no 85-947 du 16 aout 1985 (art R 242-1 a 242-24 du code du travail) les ont maintenus dans la situation d'agents contractuels, situation qui comporte toujours un certain caractere aleatoire. En consequence, il lui demande de preciser les mesures envisagees pour ameliorer le sort des medecins en cause.
Auteur : M. Derosier Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988