Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Au niveau national, la tendance du premier semestre 1988 fait apparaitre une poursuite de la baisse de la criminalite et de la delinquance en France (- 2,25 p 100), cependant moins marquee qu'au premier semestre 1987 (- 4,08 p 100). Si l'ensemble des vols (- 2,76 p 100 ) et des infractions contre la paix publique et les reglementations (- 9,47 p 100) sont en baisse, on enregistre, en revanche, une hausse des crimes et delits contre les personnes (+ 16,53 p 100) et une relative stabilite de la delinquance economique et financiere (+ 1,99 p 100). Le tableau ci-apres souligne l'evolution de certaines infractions les plus significatives entre le premier semestre 1987 et le premier semestre 1988. Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989). Le departement de la Seine-Saint-Denis echappe a ce schema general et a enregistre la plus forte baisse (- 14,77 p 100) de la criminalite et de la delinquance constatee par les services de police et de gendarmerie de toute la region d'Ile-de-France (- 5,30 p 100). Au premier semestre 1988, la diminution des crimes et delits dans le departement de la Seine-Saint-Denis est essentiellement due a un recul de la delinquance de voie publique, et notamment des : cambriolages (- 20,08 p 100), dont ceux d'habitations generales (- 21,49 p 100) ; vols a la roulotte (- 17,94 p 100) ; vols d'automobiles (- 27,37 p 100) ; vols de deux-roues a moteur (- 10,42 p 100) ; vols a main armee (- 41,76 p 100) ; autres vols violents (- 18,57 p 100). Quant a certaines hausses enregistrees dans le departement, elles revelent plus une activite accrue des services que le developpement de tel type de delinquance. Il s'agit notamment des : delits a la police des etrangers (+ 11,04 p 100) ; infractions a la legislation des stupefiants (+ 9,85 p 100) ; faux documents (identite + circulation) (+ 14,41 p 100). Il convient aussi de noter que l'ensemble des homicides est en nette hausse : cinquante-six faits contre vingt-cinq au premier semestre 1987. L'ensemble de ces donnees doit toutefois etre accueilli avec prudence. Les resultats, sur un semestre sont trop partiels pour permettre de degager de reelles evolutions : ils ne donnent que des tendances. De plus, une nouvelle nomenclature des infractions a ete mise en place dans les services de police et de gendarmerie au 1er janvier 1988 pour permettre une analyse affinee d'un certain nombre d'infractions. De meme, un guide de methodologie statistique a ete diffuse pour fixer des regles comptables rendant la collecte statistique plus homogene. Les donnees statistiques du premier semestre 1988 doivent donc etre analysees avec une particuliere circonspection pour certains index, quant a leur evolution par rapport aux semestres anterieurs.