Instituteurs
Question de :
M. Douy�re Raymond
- Socialiste
M Raymond Douyere attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des instituteurs des etablissements regionaux d'enseignement adapte (EREA) au regard de l'indemnite representative de logement (IRL). Ces personnels sont exclus du benefice de l'IRL Ils percoivent en compensation une indemnite de sujetions speciales d'un montant annuel de 1 800 francs, indemnite qui n'a pas ete revalorisee depuis son institution en 1966. Il lui demande donc si, dans le cadre general des mesures envisagees pour l'education nationale, il prevoit d'etudier cette question et de reparer cette inegalite existant entre les instituteurs d'EREA et ceux qui exercent dans le cycle elementaire.
Auteur : M. Douy�re Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988