Politique fiscale
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le bilan de la premiere annee d'application de la loi sur le mecenat. En effet, cette loi que le Gouvernement precedent avait fait adopter va prochainement arriver a sa premiere annee d'application. Elle a contribue notablement a apporter une aide financiere substantielle a de nombreux secteurs d'interet de la communaute nationale, comme le sport, la culture, l'aide humanitaire, etc. Les elements d'appreciation sur le plan fiscal devront etre, d'ici peu, en sa possession. Il lui demande donc de bien vouloir lui tracer un premier bilan d'application de cette loi.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988