Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les statistiques de la criminalite et de la deliquance tenues par le ministere de l'interieur ne permettent pas d'isoler l'influence de la toxicomanie dans l'ensemble des comportements delictueux. La prise en compte des differentes infractions ne donne lieu, en effet, a aucune etude sur la qualite des auteurs, si ce n'est leur sexe ou leur age. Un projet informatique est actuellement en cours d'elaboration et permettra a l'avenir une connaissance approfondie des victimes et des personnes mises en cause pour des crimes ou des actes delicteux. Il est toutefois possible, sur la periode 1977-1987, de comptabiliser la part des faits de toxicomanie constates par les services de police et de gendarmerie et de les comparer a l'ensemble des crimes et delits constates en France metropolitaine (voir tableau no 1). Par ailleurs, l'Office central pour la repression du trafic illicite des stupefiants est informe de certains types d'infractions directement lies a la toxicomanie, dont essentiellement les cambriolages de pharmacies et ceux commis au prejudice des medecins. Ces delits qui ont connu des variations importantes de 1977 a 1986, ont fortement diminue en 1987 (voir tableau no 2). Cette analyse ne permet donc pas de fournir le nombre de vols a l'arrache, cambriolages et vols a main armee commis par des toxicomanes. On peut toutefois avancer que de plus en plus frequemment, les revendeurs sont des receleurs aupres desquels les divers butins sont directement troques contre de la drogue. Ce phenomene ne manque pas d'inquieter a divers titres, d'autant que, par nature ou par manque de « professionnalisme », ces auteurs d'agression ont souvent recours a la violence pour parvenir a leurs fins. Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989). Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989). Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989).