Question écrite n° 2512 :
Detenus

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre de ressortissants etrangers effectuant des peines dans les prisons de la region Ile-de-France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le pourcentage d'etrangers parmi les detenus incarceres et, d'autre part, la repartition par nationalite de ce pourcentage d'etrangers.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Systeme penitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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