Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports fera tout ce qui est en son pouvoir pour que, dans le domaine de la lutte contre le dopage, les listes de substances interdites, les procedures de controle et le regime des sanctions disciplinaires soient les memes dans toutes les disciplines sportives, tant au niveau national qu'au niveau international. Il n'est pas en effet admissible, ni du point de vue de l'equite, ni du point de vue de la credibilite de la lutte anti-dopage, que des athletes soient traites differemment selon la federation a laquelle ils appartiennent. Pour une meme faute, doivent notamment correspondre le meme type et le meme niveau de sanction. Les mesures d'application de la future loi relative a la repression de l'usage des produits dopants, dont le projet a ete adopte par le conseil des ministres du 12 octobre 1988, viseront systematiquement a repondre a cet objectif d'egalite entre les athletes et de plus grande clarte dans la determination des substances proscrites. C'est ainsi que le champ d'application de la loi sera precise par voie reglementaire sur la base de la liste des substances dopantes interdites qui est publiee par le comite international olympique et qui doit etre aujourd'hui consideree comme la seule liste de reference par la communaute sportive. Les organismes sportifs internationaux ont aussi pris conscience de l'imperieuse necessite d'harmoniser leurs reglements a partir des recommandations edictees par le comite international olympique (CIO). A la suite des problemes rencontres lors du Tour de France 1988, l'Union cycliste internationale a deja pris la decision d'integrer purement et simplement dans sa reglementation anti-dopage la liste des produits interdits emanant du CIO La charte internationale olympique contre le dopage dans le sport, qui a ete adoptee par le CIO lors de sa 94e session en septembre 1988 a Seoul et qui a ete approuvee par les 71 ministres des sports, reunis sous l'egide de l'UNESCO a Moscou en novembre dernier, marque egalement la ferme volonte des organismes sportifs internationaux et des etats d'harmoniser entre eux l'ensemble des regles qui regissent la lutte anti-dopage. La France, qui a participe a l'elaboration de cette charte et qui en a approuve les dispositions prendra toutes les initiatives necessaires pour qu'elle produise ses effets, au regard notamment des reglementations sportives actuellement applicables dans les federations francaises.