Réponse du Gouvernement :

Reponse. - En France, les detenus n'ont pas directement participe a la lutte contre les feux de foret mais ils ont effectue des travaux de debroussaillage dans le departement du Var. Cette operation qui s'est deroulee dans le cadre de la relance du programme de placements exterieurs des detenus engagee par le ministere de le justice durant l'ete 1986 a concerne une quarantaine de detenus. Elle s'est revelee interessante sur le plan de la prevention des incendies et a aussi permis a des detenus de participer a une tache d'interet public. Toutefois, les collectivites locales qui avaient participe a la mise en oeuvre de cette experience n'ont pas exprime leur souhait de renouveler l'operation. En effet, l'organisation de tels chantiers collectifs faisant appel a une main-d'oeuvre non qualifiee se revele extremement lourde. Elle suppose, outre l'encadrement technique et professionnel de ces detenus au travail, un soutien logistique important : nourriture, logement et mise a disposition de personnel de surveillance, moyens que l'administration penitentiaire n'est pas en mesure de mobiliser actuellement hors des etablissements penitentiaires dans des lieux, de surcroit, excentres. L'orientation prise aujourd'hui consiste donc a encourager et a multiplier les placements individuels avec un encadrement par les structures d'accueil (organisme de formation, employeur, collectivite locale) parce que ce type de placement favorise l'emergence d'un projet personnel et, de ce fait, une insertion socioprofessionnelle plus durable. Selon l'activite exercee, les personnes ont un statut de travailleur ou de stagiaire de la formation professionnelle (travail d'interet collectif principalement mais aussi stage d'initiation a la vie professionnelle, programme d'insertion local, stage de reinsertion en alternance, etc), qui leur assure un revenu, une couverture sociale et, surtout, peut etre conserve dans les mois suivant leur liberation. Cet imperatif de continuite est essentiel pour assurer effectivement la mise en oeuvre d'un projet personnel d'insertion sociale et professionnelle et contribuer ainsi a une prevention efficace de la recidive. A cet egard, reprenant la suggestion de l'honorable parlementaire, il me paraitrait particulierement souhaitable que des collectivites locales offrent d'integrer individuellement des detenus dans leur equipe de pompiers ou dans leur personnel charge de debroussaillage. La montee en charge significative de cette mesure de placement qui concerne aujourd'hui plus de 500 detenus trouve son origine dans la mobilisation des partenaires de l'administration penitentiaire et dans l'augmentation de la participation financiere du ministere de la justice qui est passee en moyenne de 35 francs par jour et par detenu en aout 1986 a 100 francs par jour et par detenu en aout 1988. L'enveloppe de 12,6 millions de francs affectee a ce programme en 1988 s'elevera a 15,9 millions en 1989 afin de soutenir son developpement. Aussi est-il essentiel que toutes les composantes de la societe civile : collectivites locales, associations, entreprises, continuent leur effort et proposent des postes d'insertion les plus diversifies.