Constructions scolaires : Seine-St-Denis
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la necessite de construire un college d'enseignement secondaire (CES) sur la commune de Coubron (Seine-Saint-Denis). En effet, dans ce canton de Montfermeil qui regroupe les communes de Montfermeil (23 049 habitants), de Vaujours (5 278 habitants) et de Coubron (4 296 habitants), ces deux dernieres communes voient leurs enfants venir engorger les etablissements scolaires deja assez surpeuples de Montfermeil. Coubron et Vaujours, dont la population est jeune et en constante croissance, meriteraient d'avoir un CES commun pour leurs enfants tant pour des raisons geographiques que demographiques et sociales. Malheureusement, il semble, pour des raisons non explicites, que le conseil general de Seine-Saint-Denis ne considere pas ce dossier comme prioritaire, ce qui est tout a fait regrettable. L'impulsion des pouvoirs publics dans cette affaire serait primordiale et permettrait tres vraisemblablement de faire aboutir ce dossier. Il lui demande donc s'il compte appuyer la demarche des elus qui, aux cotes de M le maire de Coubron, defendent ce dossier depuis de nombreuses annees.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Dans le cadre de la decentralisation, la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiee a introduit une nouvelle repartition des competences en matiere de planification scolaire, precisee par divers textes d'application (en particulier, la circulaire du 18 juin 1985, publiee au Journal officiel du 12 juillet 1985). Desormais, il appartient au conseil general d'etablir le programme previsionnel des investissements relatifs aux colleges. Ce document doit definir, a l'horizon choisi par le departement, la localisation des etablissements, leur capacite d'accueil, ainsi que le mode d'hebergement des eleves. Il revient ensuite au prefet de region de tenir compte de ce programme previsionnel pour arreter, sur proposition de l'autorite academique, la liste annuelle des operations de construction ou d'extension des etablissements que l'Etat s'engage a pourvoir des postes qu'il juge indispensables a leur fonctionnement administratif et pedagogique. C'est dans le cadre de cette procedure que doit etre appreciee, en premier lieu par le conseil general de la Seine-Saint-Denis, l'opportunite de mettre en place des nouvelles capacites d'accueil au niveau de l'enseignement du premier cycle du second degre dans ce departement.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988