Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il serait premature d'apporter des precisions sur la place que sont appeles a tenir les psychologues scolaires dans le systeme educatif francais tant que ne sont pas parus les decrets d'application de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985, relatif a l'usage professionnel du titre de psychologue. Or la mise en oeuvre de ces textes pose des problemes nombreux et complexes. C'est pourquoi a ete engagee une premiere serie de travaux techniques et de concertations concernant les conditions d'exercice des psychologues scolaires dans le premier degre. Toutefois, compte tenu de la diversite des situations statutaires et des modalites d'exercice de la psychologie dans l'education nationale, en particulier du fait de l'existence d'un corps de conseillers d'orientation exercant sa mission dans le second degre, il a paru opportun de poursuivre les consultations en direction des personnels du second degre.