Reunion : justice
Question de :
M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République
M Auguste Legros attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice sur les problemes de relogement urgent du conseil des prud'hommes de Saint-Pierre (Reunion) qui a pris, depuis sa creation, une grande extension. Il lui indique que pour cela plusieurs solutions sont envisagees, notamment l'agrandissement de l'actuel palais de justice de Saint-Pierre, la construction d'un batiment neuf et la rehabilitation de l'ancien palais de justice. Il lui demande de lui indiquer quelle solution il compte mettre en oeuvre dans le souci d'un bon fonctionnement de la justice et de lui indiquer les delais necessaires pour la realisation des travaux a faire.
Auteur : M. Legros Auguste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988