Reunion : justice
Question de :
M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République
M Auguste Legros attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice sur les problemes de relogement urgent du conseil des prud'hommes de Saint-Pierre (Reunion) qui a pris, depuis sa creation, une grande extension. Il lui indique que pour cela plusieurs solutions sont envisagees, notamment l'agrandissement de l'actuel palais de justice de Saint-Pierre, la construction d'un batiment neuf et la rehabilitation de l'ancien palais de justice. Il lui demande de lui indiquer quelle solution il compte mettre en oeuvre dans le souci d'un bon fonctionnement de la justice et de lui indiquer les delais necessaires pour la realisation des travaux a faire.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La Chancellerie porte un interet tout particulier a l'amelioration de la situation immobiliere du conseil de prud'hommes de Saint-Pierre-de-la-Reunion qu'elle considere comme une operation prioritaire. Trois propositions de relogement de la juridiction prud'homale sont actuellement a l'etude. La premiere solution consisterait a louer un batiment construit par la societe d'habitation a loyer modere de la Reunion dans la zone d'amenagement concertee Bank. La deuxieme solution permettrait d'occuper l'ancien palais de justice laisse sans affectation depuis la mise en service des nouveaux batiments. Enfin, la troisieme solution aboutirait a agrandir l'actuel palais de justice. Avant de se determiner, le ministere de justice a demande un dossier technique complet sur ces trois operations. C'est seulement apres l'etude approfondie de ces trois propositions que la Chancellerie sera en mesure d'arreter sa position et de financer dans les meilleurs delais possibles et compte-tenu de ses disponibilites budgetaires le projet retenu.
Auteur : M. Legros Auguste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988