Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Face a la dramatique recrudescence des accidents de la route durant l'ete 1988, le Gouvernement s'est fermement engage a mettre tout en oeuvre pour lutter contre l'insecurite routiere, comme en temoignent les mesures prises par le comite interministeriel de la securite routiere qui s'est reuni le 27 octobre dernier. La direction de la securite et de la circulation routieres, qui est placee sous l'autorite du ministre des transports et de la mer et du secretaire d'Etat charge des transports routiers et fluviaux, est chargee de preparer et d'appliquer la politique de securite routiere voulue par le Gouvernement. Le directeur correspondant est egalement delegue interministeriel a la securite routiere. A ce titre, il preside certaines reunions interministerielles par delegation du Premier ministre. Il n'est pas prevu de modifier cette structure dont le fonctionnement est satisfaisant.