Beneficiaires
Question de :
M. Vachet L�on
- Rassemblement pour la République
M Leon Vachet appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des retraites francais ayant travaille au Cameroun. En effet, le versement de leurs droits au titre de pension de retraite, par la Caisse nationale de prevoyance sociale, est subordonne a la signature entre la France et le Cameroun, d'un accord de reciprocite en matiere de prestations sociales. Des negociations en ce sens ont ete annoncees en septembre 1987, aux interesses. Il lui demande de l'informer sur l'etat d'avancement de la negociation.
Auteur : M. Vachet L�on
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988