Perroquets
Question de :
M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Colombier appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur l'elevage des perroquets, auquel s'applique la convention de Washington. Beaucoup d'eleveurs sont actuellement dans l'incertitude, car la loi du 8 juillet 1987 et l'arrete d'application du 24 septembre 1987 les mettent en infraction, au regard des services des douanes. Les oiseaux actuellement detenus par ces eleveurs ont a present un statut ambigu, car ils pourraient a tout moment etre pris par les douanes. Les eleveurs ne savent pas ce qu'il convient de faire pour etre en regle, et ils craignent d'etre injustement condamnes. Il lui demande quelles mesures peuvent etre prises pour eclaircir cette situation.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988