Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la question ecrite qu'il avait posee a son predecesseur, et qui etait relative a la difference de situation que connaissent les medecins du travail du secteur prive et ceux du personnel hospitalier. Les premiers percoivent en effet un salaire comportant un echelonnement dependant de l'anciennete. Les salaires minima conventionnels ainsi fixes correspondent donc sensiblement aux emoluments des praticiens hospitaliers vises par le decret no 84-131 du 24 fevrier 1984 places aux echelons successifs que comporte leur carriere. En revanche, les medecins du travail du personnel hospitalier ont une remuneration qui demeure, pendant toute leur carriere, inferieure au salaire conventionnel de debut des medecins du travail du secteur prive. Ils s'estiment par consequent victimes d'une injustice et il convient de noter que leur sentiment d'amertume est d'autant plus vif que le decret no 85-947 du 16 aout 1985 les a maintenus en qualite d'agents contractuels. Ils souhaiteraient donc vivement qu'un terme soit mis a une telle disparite et que leur situation professionnelle puisse veritablement etre amelioree. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il envisage de prendre des mesures repondant a l'attente des interesses.