Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le rapport du comite de decentralisation a voulu souligner les nouveaux desequilibres qui peuvent eventuellement s'instaurer entre la province et l'Ile-de-France a la suite du developpement des bureaux dans cette region. Il importe, au prealable, de ne pas analyser la situation actuelle comme une consequence des modifications de la reglementation sur l'agrement : les concentrations en region parisienne des sieges sociaux, des fonctions de recherche ou de commercialisation se sont, en effet, operees alors que les dispositions en vigueur relatives a l'agrement etaient tres strictes. Il faut, par ailleurs, rappeler que les efforts de decentralisation realises par les entreprises ont contribue activement a l'industrialisation des regions de l'Ouest et du grand bassin parisien, hors Ile-de-France. La politique de decentralisation, qui apparait necessaire, doit cependant etre compatible avec le developpement de l'ensemble des entreprises publiques et privees. Il n'est pas envisage, dans l'immediat, de modifier la procedure d'agrement qui ne s'applique pas aux constructions de bureaux non affectes. Toutefois, le probleme du devenir de l'Ile-de-France demeure d'actualite et depasse largement la politique d'agrement. Une reflexion est en cours sur les moyens de promouvoir de meilleurs equilibres, tant au sein de la region Ile-de-France elle-meme qu'entre cette region et les autres. En tout etat de cause, les decisions appelees a intervenir en la matiere ne seront prises qu'apres une large concertation entre les partenaires concernes.