Question de : M. Daillet Jean-Marie
- Union du Centre

M Jean-Marie Daillet appelle l'attention de M le Premier ministre sur le rapport du comite de decentralisation publie en juillet 1988. Ce document fait apparaitre, une fois encore, le desequilibre entre l'Ile-de-France et le reste du territoire national, notamment a l'egard du developpement du secteur tertiaire. C'est ainsi que l'Ile-de-France regroupe notamment 59 p 100 des etats-majors administratifs, financiers et commerciaux du pays, 60 p 100 des ingenieurs et cadres de l'informatique, 45 p 100 des effectifs du secteur national de l'imprimerie, edition et presse, plus de 60 p 100 des chercheurs de recherche-developpement des entreprises, pres de 32 p 100 des etudiants de l'enseignement superieur, etc. Il lui demande la suiute envisage de reserver aux dispositions de ce rapport tendant notamment a revenir sur une decision prise en 1985 qui avait supprime l'agrement pour la construction de bureaux non affectes a une entreprise, a augmenter la taxe specifique payee par les professionnels pour construire des locaux d'activite, a affecter le produit de cette redevance en partie au comite de decentralisation.