APL
Question de :
M. Daillet Jean-Marie
- Union du Centre
M Jean-Marie Daillet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement sur le retard important relatif a la publication des baremes de l'APL (aide personnalisee au logement) pour 1988-1989. Compte tenu de ce que le Conseil national de l'habitat (CNH) qui est habilite a donner son avis ne semble pas avoir encore ete convoque et que les nouveaux baremes devaient etre appliques depuis le 1er juillet et ne sont donc pas encore connus, il lui demande de lui preciser les raisons de ce retard et les dispositions qu'il envisage de prendre pour hater la publication des nouveaux baremes de l'APL d'autant que de nombreuses familles sont actuellement placees dans une situation difficile puisque certains organismes et certaines caisses d'allocations familiales appliquent des baremes en diminution.
Auteur : M. Daillet Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement et logement
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988