Politique et reglementation
Question de :
M. Daillet Jean-Marie
- Union du Centre
M Jean-Marie Daillet demande a M le ministre du commerce exterieur s'il envisage effectivement « que les mesures d'incitation fiscale pour favoriser l'implantation a l'etranger soient etendues, au-dela des entreprises commerciales, a l'industrie et aux services » (Lettre de l'Expansion, 15 aout 1988, no 919).
Auteur : M. Daillet Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : commerce extérieur
Ministère répondant : commerce extérieur
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988