Beneficiaires
Question de :
M. Garmendia Pierre
- Socialiste
M Pierre Garmendia appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur le probleme de la protection sociale des personnes effectuant des travaux d'interet general. Il semble en effet que seules seraient prises en compte les maladies contractees par l'assure pendant l'execution de son travail d'interet general. Il lui demande en consequence quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Garmendia Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988