Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les difficultes du textile-habillement constituent une preoccupation majeure pour le Gouvernement. Aussi a-t-il adopte, notamment dans le cadre du plan pour l'emploi presente recemment par le Premier ministre, des mesures qui beneficieront en premier lieu aux industries de ce secteur. L'allegement des cotisations familiales ira par exemple dans le sens d'une diminution des charges pesant sur les entreprises de main-d'oeuvre. Les fonds collectes par les Codevi seront reorientes vers le financement a court terme des entreprises ; les entreprises du textile et de l'habillement, dont l'activite est saisonniere, sont tout particulierement concernees par ces mesures. Le plafond de la taxe professionnelle doit etre abaisse de 5 p 100 a 4,5 p 100 de la valeur ajoutee. Le Gouvernement etudie, par ailleurs, a l'heure actuelle,differentes mesures permettant d'animer le tissu industriel au plan local. Dans le secteur de l'habillement, l'assemblage et la couture constituent un element du processus de production difficilement automisable. De ce fait, les pays a bas salaires ont un avantage competitif essentiellement pour les articles de bas de gamme ou l'assemblage et la couture representent une part importante de la valeur ajoutee. Certaines entreprises se sont donc tournees vers la delocalisation d'une partie de leur production afin de pouvoir se maintenir face a la concurrence extra-europeenne, en poursuivant en France la fabrication des articles plus elabores. Les pouvoirs publics s'appliquent a faire entrer ces operations dans le cadre de la reglementation du commerce exterieur, notamment celle du trafic de perfectionnement passif (TPP), et des accords multifibres (AMF). Les demandes d'autorisation d'exportations deposees dans le cadre du TPP ne sont delivrees qu'en fonction de l'activite industrielle en France du demandeur. Ce regime presente le double avantage d'inciter les industriels du textile a poursuivre une activite de production en France et de leur permettre d'accroitre leurs ventes dans les pays etrangers. S'agissant de l'accord multifibres et des accords bilateraux qui en decoulent, le Gouvernement s'attache a faire jouer toutes les dispositions que ceux-ci permettent. Les limitations sont controlees en permanence ; lorsque les importations ne font l'objet que d'une surveillance, les pouvoirs publics engagent les procedures appropriees, chaque fois que les conditions de leur mise en oeuvre sont reunies. Les pouvoirs publics, et particulierement le ministere de l'industrie, feront tout ce qui est en leur pouvoir pour faire respecter ces accords, tant par la France que par ses partenaires europeens. C'est pourquoi, le ministre a saisi le Conseil europeen des ministres de l'industrie, qui s'est tenu a Athenes le 21 octobre, du probleme de l'industrie textile communautaire.