Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultes que rencontre l'industrie francaise du textile et de l'habillement. Il a reagi en engageant deux types d'actions nationales et communautaires. Les premieres l'ont conduit a reorienter sa politique dans ce secteur en fonction de quelques axes strategiques clairs et a accroitre les moyens mis a son service. Les pouvoirs publics ont ainsi decide de mettre en place dans les huit principales regions textiles Nord - Pas-de-Calais, Rhone-Alpes, Lorraine, Pays de la Loire, Picardie, Champagne-Ardennes, Midi-Pyrenees, Alsace, des equipes de coordination, qui, sous l'autorite du prefet de region, avec le concours des acteurs economiques locaux et l'appui des professions, auront un role d'animation, d'expertise, d'information et de coordination des actions publiques dans le secteur du textile-habillement. Outre ces mesures qui visent a accelerer la renovation et la restructuration des entreprises, un dispositif d'accompagnement social et le soutien aux bassins d'emplois en difficulte a pour objectif principal de limiter les consequences sociales des licenciements. A cet effet, les differents fonds de conversion, de redeveloppement industriel, d'initiatives locales pour l'emploi, ainsi que les moyens des societes de conversion existantes seront mobilises pour participer a la mise en oeuvre d'actions de reindustrialisation des zones les plus touchees. Ces dispositions constituent une premiere etape dans l'elaboration d'une politique globale et coherente pour le secteur du textile-habillement. La reflexion sera poursuivie avec les professions pour completer ces actions, notamment dans le cadre de la preparation au budget 1990. Les secondes s'inscrivent dans un contexte europeen et international difficile, comme n'a pas manque de le relever l'honorable parlementaire. La degradation du secteur presente un caractere commun pour les douze Etats membres de la CEE Sur une base 100 en 1980, les effectifs de l'habillement dans la CEE sont passes a 86,4 en 1987 et ceux du textile a 72,6 ; le deficit commercial s'elevait a 3,7 milliards d'ecus en 1987 ; enfin, la production communautaire de l'habillement a chute de 5 p 100 entre 1986 et 1987. Pourtant, le secteur textile-habillement demeure, avec 10,5 p 100 de l'emploi total, la premiere industrie manufacturiere de la Communaute dont il assure 15 p 100 des exportations industrielles. La politique communautaire revet donc une importance primordiale. Elle comporte deux volets essentiels pour favoriser une adaptation progressive et equilibree de l'industrie aux nouvelles conditions de la concurrence internationale : les fonds structurels et la politique commerciale. S'agissant du premier point, le programme special hors-quotas « textile » constitue un instrument irremplacable d'aide au processus de reconversion du secteur en apportant, sous une forme novatrice, les reponses appropriees aux objectifs de mise en valeur, d'animation et de diversification du tissu industriel local. Les autorites francaises ont rappele recemment a la Commission et aux Etats membres la necessite de mener a bonne fin ce programme hors quota et de le proroger en tant que besoin. S'agissant du second point, les negociations multilaterales et les negociations avec les pays tiers, menees sous l'egide de la Commission, font l'objet d'une grande vigilance de la part de la France. Le Gouvernement considere en effet que les accords multifibres remplissent encore un role essentiel pour notre industrie en permettant de reguler les importations en provenance des pays en developpement. Il veille donc a ce que les accords bilateraux conclus par la Communaute soient geres avec rigueur, par le recours aux sorties de paniers (retablissement des quotas en cas de depassement des plafonds d'importation). Il se felicite, par ailleurs, des positions adoptees par la Communaute dans les negociations textiles du cycle d'Uruguay et qui visent a eviter un retour brutal des echanges textiles dans le cadre du GATT. Les devoirs de la Communaute dans ces domaines comme dans d'autres (antidumping, equilibre a trouver en matiere de delocalisation), ont ete rappeles par les autorites francaises le 21 octobre dernier lors du conseil des ministres des affaires etrangeres. Les positions de la France ont recu l'approbation de la majorite des Etats membres. Par ailleurs, le Gouvernement a demande a la Commission d'approfondir sa reflexion sur la situation de l'industrie textile et de l'habillement et de proposer au conseil des ministres de nouvelles actions en sa faveur, afin de permettre aux entreprises du secteur d'affronter a armes egales un environnement concurrentiel nouveau dans la perspective de l'edification du marche interieur.