Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les difficultes evoquees par l'honorable parlementaire, dues a la longueur des delais d'instruction des demandes de reconnaissance du statut de refugie par l'OFPRA, retiennent tout particulierement l'attention du Gouvernement. Ces delais resultent, d'une part, de l'augmentation considerable des demandes formulees aupres de l'office au cours de ces dernieres annees - plus de 32 000 demandes seront vraisemblablement formulees en 1988, contre moins de 22 000 en 1984 - et, d'autre part, d'une diminution du taux de reconnaissance du statut de refugie - 67,36 p 100 en 1987 contre 34,76 p 100 en 1984 -, entrainant un accroissement tres sensible du nombre de recours deposes aupres de la Commission des recours des refugies. L'objectif recherche par le Gouvernement est de reduire a six mois environ l'ensemble de la procedure OFPRA et Commission des recours, ce qui rendrait plus aisement realisable le retour dans leur pays des demandeurs d'asile deboutes. Une etude est actuellement en cours, en vue de determiner les moyens supplementaires necessaires a ces deux instances pour leur permettre de realiser cet objectif dans un delai rapproche. Il est prevu, en outre, de doter l'OFPRA et la Commission des recours d'un outil informatique plus performant et de poursuivre l'effort deja accompli en 1987 en mettant a leur disposition des effectifs supplementaires. Par ailleurs, des mesures dissuasives contre le depot de demandes frauduleuses, dont l'etude est en cours depuis 1987, devraient etre mises en place prochainement, permettant a l'OFPRA de degager un potentiel de temps non negligeable pour l'examen des dossiers necessitant une etude approfondie. L'ensemble de ces mesures, realisable dans un avenir proche, devrait donc ameliorer sensiblement les conditions de fonctionnement de l'office et de la commission et permettre le traitement des demandes dans les delais souhaitables.