Question écrite n° 2555 :
Refugies et apatrides

9e Législature

Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

M Bernard Schreiner (Yvelines) interroge M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres sur le systeme d'accueil et le traitement des demandes d'asile aujourd'hui en cours dans notre pays. Il faut constater que les procedures demandent plusieurs annees. Lorsqu'un refus d'admission est prononce, le non-beneficiaire doit retourner dans le pays qu'il fuyait avec des problemes de reinsertion d'autant plus difficiles que la duree du sejour en France aura ete longue. Ces problemes peuvent d'ailleurs deboucher sur des discriminations et des persecutions souvent ignorees lors des decisions qui sont prises. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que des moyens supplementaires soient donnes a l'Office francais de protection des refugies et apatrides (OFPRA), afin que cet organisme puisse repondre rapidement a tous les dossiers qui lui sont presentes.

Données clés

Auteur : M. Schreiner Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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