Carburants et fioul domestique
Question de :
M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République
M Henri de Gastines appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les consequences facheuses qui ne manqueraient pas de resulter, pour l'equilibre de notre balance exterieure des paiements, de l'adoption du projet de surtaxation du gazole, dont la presse s'est fait l'echo. En effet, contrairement a des informations inexactes, la fabrication d'un litre de gazole permet d'economiser environ 10 p 100 de petrole brut par rapport a la fabrication d'un litre d'essence et, de plus, il est connu de tous et absolument indiscutable qu'en volume de carburant consomme, toutes conditions notamment de puissance delivree etant egales par ailleurs, l'economie en quantite est d'environ un tiers pour un moteur Diesel par rapport a un moteur a essence. Il resulte de la conjugaison de ces deux facteurs qu'un vehicule equipe d'un moteur Diesel fait economiser, par rapport au meme vehicule equipe d'un moteur a essence, entre 35 et 40 p 100 de petrole brut. En bonne logique et pour reduire au maximum nos sorties de devises, puisque nous achetons tout notre petrole brut a l'exterieur, le Gouvernement devrait plutot se feliciter de l'accroissement du nombre de vehicules a moteur Diesel et encourager les utilisateurs de ceux-ci. A la lumiere de ces informations, il lui demande de bien vouloir l'informer de la position definitive du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'analyse de la fiscalite des carburants doit prendre en compte plusieurs aspects : l'ecart de taxation entre le supercarburant et le gazole s'accroit. Il a augmente entre 1980 et 1989 de 68 centimes a 1,47 F par litre et, malgre des prix hors taxes comparables, le litre de gazole est vendu a la pompe a un prix tres inferieur a celui d'un litre de supercarburant (respectivement 3,31 F et 4,97 F selon l'indicateur moyen calcule par la direction des hydrocarbures du ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire le 9 janvier 1989) ; dans les autres pays de la Communaute europeenne, cet ecart est tres variable : ainsi en RFA la taxe sur le gazole est tres proche de celle appliquee sur le supercarburant, alors que dans d'autres pays tels que l'Italie cet ecart est au contraire tres eleve ; la taxe francaise sur le gazole est l'une des plus elevees d'Europe et l'ecart de fiscalite entre le supercarburant et le gazole est aussi l'un des plus importants. Ainsi, les propositions avancees par la Commission des communautes europeennes dans le cadre de la preparation du grand marche interieur et de l'harmonisation des fiscalites des divers Etats membres retiennent une reduction de cette difference de 30 centimes ; la fiscalite sur les carburants essence et super se situe dans le haut de la moyenne europeenne : 3,03 F par litre, pour 1,46 F au Luxembourg, 1,78 F en RFA, 3,91 F en Italie. Par ailleurs, les consommations des vehicules neufs, exprimees en litre par kilometre parcouru, sont inferieures d'environ 15 p 100 en faveur du gazole ; en revanche, exprimees en kilogramme de carburant par kilometre parcouru, elles sont a peu pres equivalentes pour le gazole et le supercarburant. En outre, alors qu'une augmentation de la consommation nationale de super-carburant pourrait etre satisfaite par le raffinage francais dans le cadre de son equipement actuel, tout surcroit de consommation de gazole conduirait a accroitre les importations de ce produit. C'est sur ces bases qu'il apparait necessaire de poursuivre la reflexion sur la taxation des carburants, en prenant en compte son incidence sur notre industrie automobile et notre industrie du raffinage, ainsi que la specificite du secteur des transports routiers.
Auteur : M. de Gastines Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et derives
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988