Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre de l'interieur partage la preoccupation de l'honorable parlementaire en ce qui concerne le contenu de certaines publications, de caractere pornographique. Il ne manque pas de mettre en oeuvre les pouvoirs que la loi lui confere, dans un but de protection de la jeunesse a l'egard de la presse et de la librairie non seulement pornographique mais aussi incitant a la violence ou au racisme. C'est ainsi que chaque annee des publications voient leur vente interdite aux mineurs et que cette mesure est assortie, dans certains cas, de l'interdiction d'affichage et de publicite. Il convient, en outre, de rappeler qu'il est constamment loisible a tout citoyen de signaler a l'autorite judiciaire les atteintes aux moeurs dont il a connaissance afin de susciter l'application eventuelle de la loi penale. Toutefois, les pouvoirs conferes aux administrations publiques ne sauraient faire prevaloir des conceptions morales determinees ni remettre en cause la liberte d'expression, de publication et de communication dont certaines manifestations peuvent heurter une partie de nos concitoyens. Cette liberte fondamentale, reconnue et protegee par la Constitution, ne peut connaitre que des atteintes limitees, justifiees par des interets publics legitimes, tels que la protection de l'enfance et de la jeunesse.