Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'importance sanitaire et economique du developpement de l'agalaxie contagieuse ovine dans les elevages des zones de montagne et du piemont des Pyrenees-Atlantiques n'a pas echappe au ministre de l'agriculture et de la foret. Le bilan des actions engagees localement par les services veterinaires et l'association de defense contre les maladies des animaux du Bearn et du Pays basque, ainsi que les propositions de lutte pour les prochaines annees, ont fait l'objet d'un important dossier transmis par le prefet des Pyrenees-Atlantiques aux services competents du ministere de l'agriculture et de la foret. L'inscription de l'agalaxie contagieuse au code rural comme maladie reputee contagieuse ne peut etre retenue. Cette mesure mettrait la France en porte a faux avec ses partenaires europeens alors qu'un projet de reglement relatif aux conditions de police sanitaire regissant les echanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers des ovins et caprins, actuellement a l'etude, n'a pas vise l'agalaxie contagieuse ovine dans la liste des maladies a declaration obligatoire. Cependant, conscient de la necessite de participer davantage au programme sanitaire engage avec l'appui financier du conseil general, le service veterinaire de la sante et de la protection animales a la direction generale de l'alimentation soumettra avant la fin de l'annee aux maitres d'oeuvre departementaux des propositions concretes de participations financieres, un soutien technique etant deja assure depuis deux ans par le Laboratoire national de pathologie des petits ruminants et des abeilles.