Antisemitisme
Question de :
M. Brard Jean-Pierre
- Communiste
M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre charge des relations avec le Parlement sur les propos scandaleux tenus le 2 septembre dernier par M Le Pen a l'encontre du ministre de la fonction publique et des reformes administratives, qui temoignent une fois encore de sa volonte d'effacer des memoires le genocide hitlerien en se livrant a un odieux calembour qui tourne en derision l'extermination de millions d'etres humains et la douleur des survivants. En qualifiant le 23 septembre 1987 les chambres a gaz de « point de detail de l'histoire », cet homme, qui siege a l'Assemblee europeenne de Strasbourg aux cotes des neo-fascistes du MSI et de la Phalange espagnole, banalisait deja le nazisme, insultait les victimes du dernier conflit mondial, rehabilitait l'ideologie meurtriere du IIIe Reich. Or, malgre l'indignation unanime suscitee par ses recents propos, certains n'en continuent pas moins a offrir aujourd'hui des alliances electorales au Front national, qui continue de beneficier d'une inadmissible complaisance dans les medias : les plus hautes autorites de l'Etat ont decerne a M Le Pen des brevets de respectabilite contribuant ainsi a valoriser ses moindres faits et gestes et a lui permettre d'exalter un faux patriotisme, d'attiser la violence, de proferer mensonges et calomnies, d'inciter aux crimes et a la haine raciale. Le racisme n'est pas une opinion, c'est un delit. Il tombe sous le coup de la loi de 1972. Si les institutions francaises permettent de le condamner, la justice se doit d'etre exemplaire. Il lui demande donc : 1o de prendre l'initiative, conformement aux lois de la Republique et a la loi de 1972, de declencher l'action publique, chaque fois que cette procedure pourra etre utilisee ; 2o de preciser les mesures qu'il entend prendre pour combattre l'austerite, la precarite et le chomage qui constituent le terrain sur lequel se developpe l'extreme-droite, en s'attaquant notamment aux privileges indecents de la fortune et en decidant de mettre en oeuvre une politique qui permette enfin de sortir de la crise.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le garde des sceaux tient a assurer l'honorable parlementaire de sa volonte de combattre fermement toutes les manifestations de racisme et de xenophobie qui tombent sous le coup de la loi penale, ainsi qu'il l'a d'ailleurs rappele dans un document intitule « Orientations pour un service public de la justice » adresse a l'ensemble des magistrats des cours et des tribunaux, le 7 novembre 1988. Ces infractions, qui portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine, constituent en effet l'un des contentieux sur lequel le ministere public a ete invite a faire porter son effort par priorite, en y apportant une attention toujours plus soutenue. Par ailleurs, a l'initiative du Premier ministre, il a ete institue au debut de l'annee 1989 une cellule interministerielle de coordination de la repression des actes de racisme, qui comprend des representants des ministeres de l'interieur, de la justice, des affaires etrangeres et de la defense, et se reunit une fois par mois afin d'assurer le suivi de l'action des ministeres concernes en matiere de lutte contre le racisme. Cette cellule est notamment en relation etroite, par l'intermediaire de la commission nationale consultative des droits de l'homme, avec des representants d'associations antiracistes dont la vigilance en la matiere favorisera une efficacite accrue de la repression des actes de racisme et de xenophobie. En ce qui concerne plus particulierement les propos tenus le 2 septembre 1988 par M Jean-Marie Le Pen, auxquels fait reference l'honorable parlementaire, il a ete demande au procureur de la Republique de Nanterre de proceder a une enquete afin de rassembler les elements de preuve de nature a etablir la teneur exacte de ces declarations et des conditions dans lesquelles elles ont ete faites - notamment en placant sous scelles une copie de la bande d'enregistrement televise de la reunion publique ou ces propos ont ete tenus - afin d'etre en mesure d'exercer des poursuites contre M Le Pen si l'immunite dont il beneficie en tant que parlementaire europeen etait levee. Le Parlement europeen n'a cependant pas encore repondu a la demande de mainlevee dont il a ete saisi.
Auteur : M. Brard Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Racisme
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988