Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La creation d'un centre de formation d'apprentis dans les locaux du lycee professionnel Eugenie-Cotton qui cesseront d'etre utilises des la fin d'activite, a la rentree de 1989, d'une section de teinturerie, vise a repondre a l'apparition d'emplois nouveaux crees par la profession de l'hotellerie-restauration dans l'est parisien. Cette evolution positive des perspectives d'embauche est liee notamment au developpement d'activites nouvelles a Marne-la-Vallee. Le besoin annuel de jeunes sortant de l'apprentissage est de quatre-vingt. La creation d'un tel CFA releve, depuis la loi de decentralisation du 7 janvier 1983, du conseil regional d'Ile-de-France. En outre, la convention de creation entre celui-ci et l'association gestionnaire « Avenir et promotion de la restauration » ainsi que la convention passee entre cette association et le lycee professionnel Eugenie-Cotton de Montreuil sont conformes a l'esprit et a la lettre des textes pris en application de la loi du 23 juillet 1987 relative a l'apprentissage. Par ailleurs les seize eleves de la section teinturerie seront accueillis pour terminer leur formation au lycee professionnel de Vitry. La grande dispersion des domiciles des interesses ne devrait pas entrainer pour eux de problemes plus delicats a regler que ceux qu'ils ont du resoudre l'an dernier pour frequenter le lycee de Montreuil. En ce qui concerne le developpement du dispositif de formation professionnelle initiale, les modifications de structure pedagogique et notamment la mise en place de sections nouvelles, font l'objet dans le cadre de la preparation de chaque rentree scolaire, de decisions rectorales. Il appartient aux autorites academiques de retenir les priorites et de prendre les mesures estimees necessaires, compte tenu de la situation du dispositif de formation aux plans regional et local, ainsi que des moyens en emplois de personnels enseignants et de credits dont dispose l'academie. Dans l'academie de Creteil, ou un accroissement d'eleves etait attendu dans le second cycle de l'enseignement public et en particulier dans l'enseignement professionnel, ont ete mises en place a la rentree 1988 les structures pedagogiques supplementaires suivantes : plus 33 divisions de 4e technologique (dont 12 dans le departement de Seine-Saint-Denis) ; plus 67,5 divisions de 1re annee de preparation au CAP en deux ans et au BEP (dont 21,5 en Seine-Saint-Denis) ; plus 15,5 divisions de 1re professionnelle (dont 5 dans la Seine-Saint-Denis). Cet effort sera poursuivi dans le cadre de la preparation des prochaines rentrees scolaires. Ainsi, les premieres previsions relatives a la rentree 1989, permettent-elles d'envisager d'ores et deja l'ouverture pour le seul departement de la Seine-Saint-Denis, de : plus 2 divisions de 4e technologique (plus 12 en 3e pour assurer la montee pedagogique des eleves) ; plus 16 divisions de 1re annee de CAP deux ans et de BEP ; plus 10 divisions en 1re professionnelle.