Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Comme le rappelle le parlementaire, le Grand Palais est depuis le debut du siecle le lieu privilegie d'accueil des artistes plasticiens. Mais ce n'etait pas sa vocation exclusive. Des 1900, le Grand Palais devait abriter non seulement des salons artistiques, mais encore des fetes, des concours hippiques et des manifestations industrielles. Il succedait d'ailleurs au palais de l'Industrie qui, de 1886 a 1896, avait accueilli, outre le salon annuel, la societe hippique et le Concours agricole. Il fut longtemps le seul lieu de manifestations a caractere national et, a ce titre, a abrite, entre beaucoup d'autres, le Salon de l'automobile, le Salon des arts menagers, le Salon de l'enfance. A l'heure actuelle, la nef et ses balcons sont concedes a une douzaine de salons d'artistes, pendant quatre ou cinq mois par an (la nef n'est occupee que dix mois par an, les deux autres mois etant reserves aux travaux) ; les concessions ont une duree d'un mois environ ; cette duree n'a pas varie depuis des annees. Par ailleurs, il est consenti aux salons d'artistes des tarifs preferentiels extremement bas, sans aucun rapport avec la realite economique, ne permettant pas de couvrir la totalite des frais engages par l'Etat pour l'installation des structures necessaires aux presentations des oeuvres. Ce regime de faveur constitue une subvention de fait, s'ajoutant aux interventions financieres dont ils peuvent beneficier par ailleurs. Seules les participations versees par les autres salons accueillis dans la nef - quatre fois superieures a celles des salons d'artistes - permettent d'entretenir et d'ameliorer les amenagements interieurs et les installations de la nef. La presence dans le Grand Palais de manifestations de haut niveau culturel et de renommee internationale est indispensable pour le maintien en l'etat d'un edifice dont le prestige rejaillit sur la frequentation des salons d'artistes. Il serait contraire et prejudiciable a la vocation du Grand Palais de renoncer a ces manifestations. Naturellement, l'accueil des salons d'artistes constitue un element de la vie du Grand Palais.