Indemnisation
Question de :
M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République
M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget sur les problemes poses par l'indemnisation des rapatries et plus particulierement sur le fait que, lors de la discussion de la loi no 87-549 du 16 juillet 1987 relative au reglement de l'indemnisation des rapatries, le groupe socialiste a l'Assemblee nationale avait souhaite que cette indemnisation intervienne dans des delais plus rapproches. Compte tenu de cette position de principe prise a l'epoque par le groupe socialiste, il lui demande si le Gouvernement entend bien reprendre cette proposition a son compte et lui indiquer si un projet de loi sera prochainement depose a cet effet devant le Parlement.
Auteur : M. Terrot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988