Question écrite n° 2578 :
Personnel

9e Législature

Question de : Mme Jacquaint Muguette
- Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des maitres auxiliaires titularises professeurs adjoints d'education physique et sportive en 1985 et 1986. En effet, les textes prevoyaient le classement lors de leur nomination en qualite de stagiaire, a l'echelon du corps d'accueil dote d'un indice egal ou, a defaut, immediatement superieur a celui dont ils beneficiaient avant cette nomination. Le classement avait donc pour effet de leur faire seulement utiliser une partie de leur anciennete. Il fut donc institue un rattrapage de l'anciennete complementaire au 1er septembre de chacune des quatre annees suivantes. Jusqu'au 1er septembre 1987 ce reclassement s'est fait normalement et chaque annee les personnels ont recu leur arrete. Entre-temps, ces derniers, beneficiant du plan d'integration de tous les professeurs adjoints dans le corps des charges d'enseignement d'EPS ont ete integres dans ce corps et reclasses au 1er septembre 1987. Or, lors du calcul, il n'a pas ete tenu compte de leur situation de professeur adjoint au 1er septembre 1987. Ce reclassement a ete calcule a partir du 1er septembre 1986. Ces enseignants se trouvent donc gravement leses par cette situation qui correspond a la perte de la moitie du plan de rattrapage prevu (six annees pour certains), a une perte financiere tres importante. En consequence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour maintenir le pouvoir d'achat de cette categorie de personnel enseignant.

Données clés

Auteur : Mme Jacquaint Muguette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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