Personnel
Question de :
Mme Jacquaint Muguette
- Communiste
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des maitres auxiliaires titularises professeurs adjoints d'education physique et sportive en 1985 et 1986. En effet, les textes prevoyaient le classement lors de leur nomination en qualite de stagiaire, a l'echelon du corps d'accueil dote d'un indice egal ou, a defaut, immediatement superieur a celui dont ils beneficiaient avant cette nomination. Le classement avait donc pour effet de leur faire seulement utiliser une partie de leur anciennete. Il fut donc institue un rattrapage de l'anciennete complementaire au 1er septembre de chacune des quatre annees suivantes. Jusqu'au 1er septembre 1987 ce reclassement s'est fait normalement et chaque annee les personnels ont recu leur arrete. Entre-temps, ces derniers, beneficiant du plan d'integration de tous les professeurs adjoints dans le corps des charges d'enseignement d'EPS ont ete integres dans ce corps et reclasses au 1er septembre 1987. Or, lors du calcul, il n'a pas ete tenu compte de leur situation de professeur adjoint au 1er septembre 1987. Ce reclassement a ete calcule a partir du 1er septembre 1986. Ces enseignants se trouvent donc gravement leses par cette situation qui correspond a la perte de la moitie du plan de rattrapage prevu (six annees pour certains), a une perte financiere tres importante. En consequence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour maintenir le pouvoir d'achat de cette categorie de personnel enseignant.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le reclassement des maitres auxiliaires titularises dans le corps des professeurs adjoints d'education physique et sportive, puis integres dans le corps des charge d'enseignement d'education physique et sportive, en application des decrets no 84-860 du 20 septembre 1984 et no 84-922 du 10 octobre 1984, s'est effectue selon les regles fixees par le decret no 83-689 du 25 juillet 1983, qui prevoit un etalement sur quatre ans du report d'anciennete des maitres auxiliaires dans le corps de titularisation. Ces regles aboutissent effectivement a ne pas prendre en compte dans certains cas la totalite de l'anciennete des personnels au moment de leur reclassement dans le corps des charges d'enseignement d'education physique et sportive. Toutefois le plan d'integration dans le corps des charges d'enseignement qui a concerne plus de 9 000 professeurs adjoints d'EPS pour la plupart recemment titularises, a represente une mesure tres favorable conferant a ces personnels un gains de 44 points d'indice en fin de carriere. Les services du ministere etudient actuellement ce dossier qui ne concerne qu'un petit nombre de cas.
Auteur : Mme Jacquaint Muguette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Education physique et sportive
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988