Assurance maladie maternite invalidite
Question de :
M. Rimbault Jacques
- Communiste
M Jacques Rimbault appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite d'instituer une indemnite journaliere maladie et accident pour tous les agriculteurs. Ces dispositions existent en faveur des travailleurs salaries. L'application aux agriculteurs de mesures comparables comblerait une inegalite regrettable. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre en ce sens.
Auteur : M. Rimbault Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988