Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les 5e et 6e chaines de television sont de creation recente et leur reseau de diffusion est encore loin d'etre acheve. Par ailleurs, elles assument sur leurs propres ressources l'integralite du cout du reseau d'emetteurs servant a la diffusion de leurs programmes et sont totalement libres pour decider ou non de l'extension de ce reseau. Pour le departement de la Vendee, la situation est actuellement diversifiee. Seule la moitie du territoire de ce departement est en effet desservie par la Cinq et M 6 a partir de trois sites differents : Nantes - Haute-Goulaine pour la partie Nord, Niort - Maisonnais pour le Sud-Est et Les Sables-d'Olonne pour l'agglomeration du meme nom et ses environs. Pour l'avenir, il faut noter qu'un emetteur a ete demande par les chaines interessees a partir du site de Parthenay-Amailloux dans les Deux-Sevres. Le CSA examine actuellement la possibilite d'attribuer les frequences necessaires. En cas de decision favorable, cela permettrait de desservir une grande partie de l'Est du departement de la Vendee, aussi bien pour la Cinq que pour M 6. Enfin, il faut noter que TDF envisage prochainement de changer, pour cause de vetuste, un pylone sur le site Niort - Maisonnais deja cite. Ce renouvellement d'equipement devrait permettre la aussi de renforcer la zone de desserte de cet emetteur au Sud de la Vendee. D'ici a quelques mois, la majeure partie du territoire de la Vendee devrait donc etre desservie par les nouvelles chaines. Il faut rappeler cependant qu'a terme il sera difficile a celles-ci d'avoir un reseau hertzien terrestre aussi developpe que celui des trois premieres chaines.