Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'experience de l'annee 1988 a montre que la succession de plusieurs scrutins a des dates rapprochees avait pour consequence une grave demobilisation du corps electoral. C'est pourquoi l'idee a ete avancee d'un regroupement a une meme date de plusieurs scrutins ; de nombreux elus s'y sont montres favorables, soit dans leurs propos, soit en deposant des propositions de loi en ce sens, et ils appartiennent aux formations politiques les plus diverses. Pour sa part, le Gouvernement fait etudier actuellement les modalites selon lesquelles cette idee pourrait etre mise en oeuvre. Si les echeances de certaines consultations, telles les elections legislatives, ne peuvent etre considerees comme fixes, si d'autres, telles les elections europeennes, ne relevent pas de notre droit interne, il reste qu'une harmonisation pourrait sans doute etre trouvee pour au moins certaines elections locales, la duree du mandat des elus locaux etant uniformement de six ans. Sans prejuger les solutions qui pourraient etre retenues, elles impliquent des modifications au mode de scrutin lui-meme, ne serait-ce que par l'abandon du principe du renouvellement par moitie des conseils generaux. Au demeurant, on ne peut manquer de relever que les conseillers generaux sont actuellement elus dans des conditions qui ne refletent pas - ou refletent mal - les realites politiques locales, du fait du caractere anachronique du decoupage des cantons. Quoi qu'il en soit, les intentions du Gouvernement sont d'agir en cette matiere dans un esprit de tres large concertation avant de saisir le Parlement des textes necessaires, a une date telle que la proximite d'une consultation ne vienne pas interferer sur la serenite avec laquelle ce debat doit etre conduit.