Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'ajustement a la hausse comme a la baisse des indemnites de residence des personnels civils et militaires de l'Etat en poste a l'etranger, et dont les remunerations sont regies par le decret no 67-290 du 28 mars 1967, resulte d'un mecanisme d'evaluation des gains ou pertes de pouvoir d'achat de ces agents entre deux dates. Le dispositif retenu depuis dix ans a pour but de leur garantir un pouvoir d'achat constant au cours de leur mission a l'etranger, quels que soient les mouvements de changes et de prix constates dans leur pays de residence. Le ministere de l'economie, des finances et du budget et le ministere des affaires etrangeres, sur la base de ces principes, constatent pour l'ensemble du monde, en fin d'exercice d'une annee, les gains ou les pertes de l'annee passee. Le solde ainsi evalue, il est procede, au mois de janvier de l'annee suivante aux ajustements des indemnites de residence des agents. Au titre de 1987, deux baisses ont ete effectuees et il avait ete prevu qu'une nouvelle baisse de 50 millions de francs en decembre 1988 efface le reliquat de gains de change qui avaient ete calcules. Neanmoins, pour eviter les inconvenients lies a une mise en oeuvre de ces ajustements sur un trop long laps de temps, et pour eviter notamment que les ajustements d'indemnites de residence n'interviennent a rebours des evolutions de change les plus recentes, le departement, en liaison avec le ministere de l'economie, des finances et du budget, etudie actuellement les modalites d'une acceleration du mecanisme change-prix. En particulier la baisse prevue le 1er decembre est suspendue et le systeme repartira le 1er janvier sur une nouvelle base plus conforme aux realites de la vie en poste. Les organisations representatives des personnels expatries seront naturellement tenues informees des resultats de ces etudes.