Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur l'interet tout particulier qu'il attache a la politique des parcs naturels regionaux. Ces derniers ont a la fois un role de sauvegarde et de gestion du patrimoine naturel et culturel, et un role de soutien a un developpement economique local respectueux de l'environnement. Le classement d'un territoire en parc naturel regional est une prerogative de l'Etat. L'honorable parlementaire insiste sur l'importance pour les parcs naturels regionaux de pouvoir beneficier d'un soutien financier significatif de la part de l'Etat. Le decret du 25 avril 1988 met l'accent sur le fondement partenarial de cette politique. Si le classement releve de l'Etat, l'initiative de la demande est locale, a travers l'elaboration de la charte constitutive. Le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, est tout a fait favorable a la poursuite de cette politique contractuelle. Le comite interministeriel d'amenagement du territoire a decide que les politiques de l'environnement susceptibles de relever des contrats de plan seraient reservees a des programmes portant sur la gestion, l'animation et la promotion des milieux naturels sensibles dans la cadre de la valorisation touristique du territoire. Les parcs naturels regionaux correspondent a la volonte du Gouvernement de faire porter les programmes d'amenagement concerte du territoire sur des zones geographiques precises et de contribuer a la mise en valeur des potentiels locaux. Le montant total des credits reserves aux parcs naturels regionaux en 1989 pourrait etre sensiblement superieur a celui des annees anterieures : en effet, ces parcs constituent des points forts de la politique du ministere charge de l'environnement et l'une des priorites de plusieurs conseils regionaux. A ce titre, l'intervention du secretariat d'Etat a l'environnement pourrait se situer - pour les nouveaux contrats Etat-region en cours de negociation - a un total de subventions compris entre 160 et 180 millions de francs sur la periode 1989-1993. Le parc naturel regional des Vosges du Nord est pris en compte dans cette evaluation. De 1984 a 1989, le montant total a ete de 133 millions de francs. L'aide financiere que peut actuellement prevoir le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre charge de l'environnement, sera donc accrue, sans toutefois permettre de satisfaire toutes les demandes exprimees.