Réponse du Gouvernement :

Reponse. - A la suite de l'accident de l'Airbus A 320 du 26 juin 1988 a Mulhouse-Habsheim, le ministre de l'interieur et le ministre des transports et de la mer ont, par voie de circulaire aux prefets en date du 6 juillet 1988, pris des mesures conservatoires en interdisant notamment la presentation en vol d'avions de transport public. Dans les jours qui ont suivi, et bien avant l'accident du 28 aout 1988 a Ramstein, un groupe de travail a ete mis en place afin de reviser les textes en vigueur relatifs aux manifestations aeriennes (instructions du 24 juin 1964 et du 23 mai 1969) en vue notamment de renforcer les mesures destinees a assurer la securite du public. Un projet d'arrete interministeriel a ete prepare tendant a preciser le role et les responsabilites de l'organisateur, du directeur des vols et de l'administration, l'experience requise pour les pilotes, les restrictions apportees aux trajectoires ainsi que les hauteurs et les distances minimales du public pour les presentations en vol. Ce projet de texte tend egalement a renforcer le controle de l'administration sur les manifestations aeriennes de grande importance. Son entree en vigueur devrait intervenir des l'achevement de la concertation interministerielle qui a ete engagee.