Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La question posee par l'honorable parlementaire appelle la reponse suivante : les anciens astreints au service du travail obligatoire en Allemagne (STO) souhaitent que soit prise en compte une eventuelle pathologie specifique liee au STO A l'issue d'une table ronde qui s'est reunie le 28 fevrier 1986, le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre avait propose aux representants de la Federation nationale des victimes et rescapes des camps nazis de mettre a la disposition du professeur Delorme, de Bordeaux, les dossiers de pension des ressortissants PCT appartenant aux directions interdepartementales de Bordeaux, Limoges et Toulouse, pour lui permettre d'effectuer une enquete objective sur une certaine pathologie dont un rapport depose fin 1978 s'etait fait l'echo. La federation precitee n'a jamais mis a profit la possibilite qui lui avait ete offerte. Enfin, un memoire sur ce sujet, que devait soutenir un etudiant de la faculte de medecine de Bordeaux en 1986-1987, n'a jamais ete adresse a la direction des pensions, de la reinsertion sociale et des statuts. Il resulte de cela que les conditions de creation d'une commission medicale ne sont pas reunies a ce jour, aucun fait nouveau n'etant apparu depuis la reunion du 28 fevrier 1986. La pathologie du STO apparait donc comme une virtualite qu'aucun element objectif d'appreciation ne conforte jusqu'a present.