Question écrite n° 2618 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. M�haignerie Pierre
- Union du Centre

M Pierre Mehaignerie attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur le probleme de l'appellation officielle a donner aux victimes et rescapes des camps nazis du travail force. Depuis plus de quarante ans, en effet, aucun titre conforme a l'histoire et aux textes de 1944 et 1945 interdisant l'utilisation de certains termes, n'a encore ete attribue a cette categorie de victimes de la guerre et au nazisme. Trois denominations sont actuellement employees : personnes contraintes au travail en pays ennemi ou annexe par l'ennemi ; victimes ou rescapes des camps nazis de travail force ; deportes du travail. Dans un souci de conciliation et de respect des autres categories de victimes de guerre, la Federation nationale des victimes et rescapes des camps nazis du travail force demande aujourd'hui a recevoir le titre de « victimes de la deportation du travail », aucun texte reglementaire ou legislatif ne restreignant l'usage du mot « deporte » au profit de quiconque ; il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour que ce titre soit effectivement et officiellement accorde a cette categorie de victimes de guerre.

Données clés

Auteur : M. M�haignerie Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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