Question de : M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République

La Commission des communautes europeennes vient de rendre publique une etude realisee a sa demande par des experts europeens et americains sur la politique agricole de la Communaute et des Etats-Unis. M Rene Andre attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les vives inquietudes que font naitre chez de nombreux exploitants agricoles les conclusions hatives qui semblent avoir ete tirees de cette etude. Il ressortirait notamment de cette etude que la remise en cause de la politique agricole commune est ineluctable et que les agriculteurs europeens devraient par consequent se resigner a de fortes baisses de prix, lesquelles pourraient atteindre 15 p 100 pour la viande bovine, 20 p 100 pour les cereales, les oleagineux et le lait, et 40 p 100 pour le sucre. De telles solutions aboutiraient a remettre en cause les objectifs assignes par le Traite de Rome a l'agriculture et entraineraient la ruine de la plupart des exploitations, avec des consequences economiques et sociales tres graves pour la Communaute europeenne tout entiere. Pour les agriculteurs europeens en general, et ceux de la Manche en particulier, qui connaissent depuis de nombreuses annees deja une deterioration constante de leur situation et dont le revenu pour la campagne en cours est lourdement hypotheque par le fonctionnement des stabilisateurs budgetaires, la large diffusion donnee a ces hypotheses est particulierement mal ressentie chez les exploitants. De plus, cette publication parait inopportune dans le contexte actuel des negociations commerciales multilaterales, dans la mesure ou les scenarios etudies outrepassent le cadre du mandat qui a ete donne a la commission, ce qui risque d'affaiblir nos positions en laissant croire que la Communaute est prete a d'invraisemblables concessions. Il lui demande donc d'intervenir pour la defense des specificites de la politique agricole commune dans le cadre du GATT et cela afin de maintenir la place de l'agriculture francaise et europeenne dans le monde.