Question écrite n° 263 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Dehoux Marcel
- Socialiste

M Marcel Dehoux appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports a propos de problemes de mutations rencontrees par les professeurs d'education physique et sportive. Alors que 3 100 postes de second degre ont ete crees au budget 1988, l'education physique et sportive risque de ne pas disposer a la rentree 1988 de moyens nouveaux, ceci alors que dans toutes les academies cette discipline est la plus deficitaire. De plus, les services ont prevu de bloquer cette annee encore 400 postes vacants lors du mouvement 88 ce qui va diminuer considerablement les possibilites de mutation et multiplier les affectations precaires. Face a cette situation, il lui est demande si des mesures vont etre prises pour que le droit a mutation puisse etre pleinement applique en favorisant l'emploi de titulaires plutot que de contractuels et en liberant les postes bloques.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les moyens supplementaires ouverts par la loi de finance ne sont pas distingues par discipline. C'est aux recteurs et aux chefs d'etablissement qu'il appartient de repartir les emplois par discipline a chaque rentree. Ceux-ci ont pu offrir au mouvement 1988 une centaine de postes supplementaires en EPS dans les lycees et colleges, il n'y a donc pas eu globalement de suppression d'emplois. De plus, il est prevu en 1989 d'augmenter les recrutements d'enseignants dans cette discipline. Concernant le blocage de postes lors des operations de mutation 1988, il faut souligner que celui-ci a pu etre reduit a 340 postes et qu'il est absolument indispensable a l'equilibre de la repartition des enseignants titulaires sur l'ensemble du territoire dans cette discipline. Faute de ce dispositif les academies du Nord de la France devraient recourir dans de fortes proportions a du personnel non titulaire.

Données clés

Auteur : M. Dehoux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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