Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La situation des malades comateux chroniques declares en etat neuro-vegetatif n'a pas echappe aux services de mon departement. Selon les renseignements recueillis sur l'ensemble des malades en etat neuro-vegetatif persistant, aux environs d'un millier, ceux-ci sont effectivement pris en charge dans des services hospitaliers tres divers : reanimation, medecine, moyen et long sejour, hopitaux locaux Ils sont parfois accueillis dans des etablissements medico-sociaux : maison de retraite, maison d'accueil specialisee. Les conditions de leur placement dans des etablissements adaptes et selon des modalites appropriees au sein de groupes de travail. Elles portent notamment sur les amenagements a apporter aux structures sanitaires existantes qui prennent en charge ces malades en dehors des seuls services de soins actifs, mais sans creer pour autant des structures specifiques nouvelles. Pour remedier aux difficultes que rencontrent les familles, il importe au prealable d'assurer, en etroite concertation avec les organismes de securite sociale, des conditions materielles et financieres d'accessibilite et d'hebergement plus satisfaisantes que celles qui sont offertes actuellement dans ces etablissements d'accueil. A cet egard, le probleme que peut connaitre le departement du Pas-de-Calais n'est pas separable du probleme au niveau national et ils devraient etre resolus prochainement dans un cadre identique.