Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'ecole maternelle accueille en priorite les enfants de cinq et quatre ans, puis ceux de trois ans et enfin accueille, s'il y a de la place, les enfants de deux ans. La scolarisation en maternelle a d'une facon generale beaucoup progresse : plus de 96 p 100 des enfants de trois ans sont scolarises, contre moins de 90 p 100 en 1980. En ce qui concerne l'accueil en cours d'annee, les directrices d'ecole ne peuvent pas garder pendant plusieurs mois des places vides, pour des enfants susceptibles d'arriver apres la rentree : les demandes sont en effet nombreuses et dans la majorite des cas les classes sont completes des le jour de la rentree. En revanche, il y a souvent des ententes, au plan local, entre les municipalites et les services de l'education nationale de sorte que les directrices des creches evitent de renvoyer les enfants le jour de leurs trois ans et les gardent jusqu'a la rentree suivante. On ne peut pas, en tout etat de cause, regler par des mesures prises au plan national tous les cas qui se presentent, mais bien plutot par des mesures souples et adaptees au plan local, par entente entre les parties interessees, notamment les municipalites.