Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La mise en oeuvre des credits prevus pour les programmes de formation s'adressant aux publics jeunes a fait l'objet d'examens particulierement attentifs tant pour ce qui est de la remuneration des stagiaires que pour ce qui est du financement de fonctionnement des organismes de formation par voie de convention. En matiere de remuneration des stagiaires, les mesures ont ete prise afin d'accelerer le premier paiement intervenant apres le debut du stage et de consolider la continuite des paiements ulterieurs. A cet effet, le service liquidateur a augmente le nombre de passages informatiques mensuels. La constitution et la transmission rapides des dossiers par les organismes de formation, notamment des les premiers jours de stage, restent en tout etat de cause un element important de la fiabilite du systeme. Pour ce qui est de la mise en oeuvre du financement de fonctionnement des organismes, des analyses et des enquetes approfondies ont conduit a reconsiderer le probleme d'ensemble que constitue l'offre de formation a partir de plusieurs axes principaux : exercice d'une selectivite accrue par la technique de l'appel d'offres permettant de conferer un label pour une duree limitee ; promotion d'un partenariat inter-organismes de formation en fonction de zones territoriales de maniere a disposer d'une reponse organisee aux besoins ; deconcentration et simplification des procedures afin de degager les niveaux regionaux surcharges et d'accelerer ainsi les paiements ; conception d'un dispositif d'evaluation des actions et renforcement du controle. Les deux premiers axes ont ete mis progressivement en oeuvre. Les axes qui suivent font actuellement l'objet de mesures en preparation.