Question de : M. N�ri Alain
- Socialiste

M Alain Neri appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget sur les problemes poses par le plafonnement du chiffre d'affaire des fermes-auberges. En effet, pour cette activite, tres adaptee aux petites communes rurales et qui permet aux agriculteurs de dynamiser des exploitations souvent vieillissantes, la legislation fixe un plafond annuel du chiffre d'affaires de 80 000 francs. Celui-ci est porte a 150 000 francs si la ferme-auberge est situee dans une commune de montagne. Ainsi, pour une ferme-auberge situee en commune de montagne, ayant une capacite d'accueil de trente personnes par jour et un prix de repas de 100 francs, l'activite ne peut etre que de cinquante jours par an, c'est-a-dire soit un jour par semaine, soit deux mois environ en saison. Or, il se trouve que la demande n'est pas satisfaisante dans sa totalite, ce qui induit une baisse de la frequentation. L'engouement pour ce genre de restauration n'etant pas suffisant, toutefois, pour permettre aux proprietaires de ces fermes-auberge d'en faire leur activite principale et, donc, de s'inscrire au registre du commerce, il lui demande en consequence s'il ne serait pas judicieux de relever le plafond annuel du chiffre d'affaire des fermes-auberge, dans l'interet de celles-ci comme des petites communes rurales.