Question écrite n° 2649 :
Liberte de la presse

9e Législature

Question de : M. Pierret Christian
- Socialiste

M Christian Pierret demande a M le ministre de l'interieur s'il estime judicieux de maintenir la decision prise par l'un de ses predecesseurs, par arrete du 22 decembre 1986, portant interdiction des revues El Badil, L'Alternative democratique et El Tejdid. Son predecesseur avait estime que la circulation et la distribution ou la mise en vente de ces revues etaient, dans le contexte de l'epoque, de nature a porter atteinte aux interets diplomatiques de la France. Il pense qu'a la suite des changements politiques intervenus en France ces derniers mois, il y aurait lieu de revenir sur cette interdiction afin de limiter les exceptions a la liberte de la presse et a la libre expression des individus, toutes deux garanties par la constitution.

Données clés

Auteur : M. Pierret Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Presse

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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