Question de : M. Queyranne Jean-Jack
- Socialiste

M Jean-Jack Queyranne exprime a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres l'inquietude de la communaute armenienne de France devant les tensions et les actes de violence qui se sont developpes depuis le debut de l'annee dans la region du haut Karabakh, en republique d'Azerbaidjan (Union sovietique). La population de cette region a forte majorite armenienne a ete traumatisee par de veritables pogroms organises a Soumgait, ainsi que par la multiplication des agressions a son encontre dans d'autres villes d'Azerbaidjan. Elle rappelle que le rattachement a cette republique a ete decide de facon tout a fait arbitraire en 1923, a l'encontre de l'appartenance seculaire du haut Karabakh a l'Armenie. La revendication d'un rattachement de la region a la republique d'Armenie vient d'etre exprimee par un vote quasi-unanime des deputes du haut Karabakh. Elle beneficie du soutien du peuple et des autorites d'Armenie sovietique, qui ont exprime leur solidarite active avec ce mouvement. Elle s'appuie sur le principe de libre autodetermination figurant dans la Constitution sovietique. Le refus oppose par le Soviet supreme a toute modification au statut du haut Karabakh risque d'accentuer les tensions. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les informations a sa disposition sur la situation dans le haut Karabakh et en Armenie, et de lui faire connaitre les demarches qu'il a pu entreprendre aupres des autorites sovietiques concernant la demande de rattachement du haut Karabakh et la protection des 500 000 Armeniens vivant dans cette region.