URSS
Question de :
M. Queyranne Jean-Jack
- Socialiste
M Jean-Jack Queyranne exprime a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres l'inquietude de la communaute armenienne de France devant les tensions et les actes de violence qui se sont developpes depuis le debut de l'annee dans la region du haut Karabakh, en republique d'Azerbaidjan (Union sovietique). La population de cette region a forte majorite armenienne a ete traumatisee par de veritables pogroms organises a Soumgait, ainsi que par la multiplication des agressions a son encontre dans d'autres villes d'Azerbaidjan. Elle rappelle que le rattachement a cette republique a ete decide de facon tout a fait arbitraire en 1923, a l'encontre de l'appartenance seculaire du haut Karabakh a l'Armenie. La revendication d'un rattachement de la region a la republique d'Armenie vient d'etre exprimee par un vote quasi-unanime des deputes du haut Karabakh. Elle beneficie du soutien du peuple et des autorites d'Armenie sovietique, qui ont exprime leur solidarite active avec ce mouvement. Elle s'appuie sur le principe de libre autodetermination figurant dans la Constitution sovietique. Le refus oppose par le Soviet supreme a toute modification au statut du haut Karabakh risque d'accentuer les tensions. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les informations a sa disposition sur la situation dans le haut Karabakh et en Armenie, et de lui faire connaitre les demarches qu'il a pu entreprendre aupres des autorites sovietiques concernant la demande de rattachement du haut Karabakh et la protection des 500 000 Armeniens vivant dans cette region.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement suit avec la plus grande attention la situation dans les Republiques d'Armenie et d'Azerbaidjan. Il a salue avec emotion la memoire des victimes des evenements tragiques que l'on a deplores au cours des derniers mois. D'apres les informations, partielles, dont nous disposons, il semble que les autorites sovietiques ont pris des mesures pour assurer la protection des populations menacees. Des regroupements de familles, armeniennes notamment, auraient ete effectues et les effectifs des forces de l'ordre auraient ete augmentes. Ces evenements ont montre la gravite et la complexite de la situation. Il convient donc, en raison des risques de debordements qu'elle recele, d'eviter de contribuer a exacerber les tensions. La France, pour sa part, sans pour autant interferer dans les affaires interieures d'un autre Etat souverain, continuera a faire preuve de vigilance. Elle est disposee a agir, tant dans le cadre bilateral que dans les enceintes internationales, notamment au sein de la Conference sur la securite et la cooperation en Europe a Vienne, pour un strict respect des droits de l'homme et des aspirations legitimes des peuples. Nous esperons que, par la voie du dialogue, des solutions acceptables par toutes les parties en cause pourront etre degagees.
Auteur : M. Queyranne Jean-Jack
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988