Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le diabete insulino-dependant fait partie de la liste des trente affections ouvrant droit a exoneration du ticket moderateur dans le cadre de l'article L 322-3-3 du code de securite sociale. Le benefice de l'exoneration de principe du ticket moderateur, au titre des prestations legales et sans condition de ressources, a ete etendu par decret du 7 septembre 1988 aux medicaments a vignette bleue prescrits dans le cadre de l'affection exonerante. Cette mesure, qui vise a assurer une couverture satisfaisante des frais medicaux au profit des grandes malades, interesse tout particulierement les diabetiques insulino-dependants. Les imperatifs lies au maintien de l'equilibre financier des regimes de securite sociale ne permettent pas d'envisager, pour le moment, de prendre en charge en prestations legales les lecteurs de glycemie, compte tenu de la difficulte de limiter le remboursement aux cas d'attribution consideres comme medicalement justifies aux yeux des experts consultes. Neanmoins, les caisses ont ete invitees, dans l'attente de la mise au point d'un mecanisme de remboursement adapte, a intervenir sur leurs fonds d'action sanitaire et sociale pour participer a l'acquisition de ces appareils dans les cas de maladies insulino-dependants presentant une baisse importante de l'acuite visuelle ou une alteration de la vision des couleurs rendant impossible une appreciation correcte des bandelettes reactives.