Question écrite n° 2657 :
Politique energetique

9e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française

Dans sa reponse a la question ecrite no 525 posee par M Poudonson, M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, indique que la liberalisation de l'exercice de la publicite sur les produits energetiques n'a porte, dans un premier temps, que sur les hydrocarbures liquides et qu'elle exclut actuellement l'electricite et le gaz, « en raison notamment des problemes que les pointes de consommation peuvent provoquer ». M Gilbert Gantier demande a Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, si cette preoccupation n'est pas en contradiction avec la necessite d'utiliser, dans les meilleures conditions, la production electrique francaise, dont les pouvoirs publics affirment depuis plusieurs annees qu'elle est excedentaire par rapport a la demande nationale.

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Energie

Ministère interrogé : consommation

Ministère répondant : consommation

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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