Politique energetique
Question de :
M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française
Dans sa reponse a la question ecrite no 525 posee par M Poudonson, M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, indique que la liberalisation de l'exercice de la publicite sur les produits energetiques n'a porte, dans un premier temps, que sur les hydrocarbures liquides et qu'elle exclut actuellement l'electricite et le gaz, « en raison notamment des problemes que les pointes de consommation peuvent provoquer ». M Gilbert Gantier demande a Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, si cette preoccupation n'est pas en contradiction avec la necessite d'utiliser, dans les meilleures conditions, la production electrique francaise, dont les pouvoirs publics affirment depuis plusieurs annees qu'elle est excedentaire par rapport a la demande nationale.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le retournement du contexte energetique intervenu du fait de la baisse des prix des produits petroliers amene naturellement un reexamen du systeme de controle de la publicite sur l'energie instaure a la suite du choc petrolier de 1973 et de la situation de penurie d'energie qui en etait resultee. Les pouvoirs publics sont en effet attaches a ce que les consommateurs beneficient de la situation actuelle d'offre abondante de produits energetiques grace a une large information sur les prix et les caracteristiques de toutes les energies disponibles. Cette preoccupation essentielle n'exclut pas cependant que soient pris en consideration les effets des differents usages de ces sources d'energie sur nos ressources et nos besoins energetiques. L'ensemble de ces elements a conduit a engager une liberalisation du dispositif de controle de la publicite. Ce processus est mene progressivement, la premiere etape ayant porte sur les carburants et les fiouls. Il est bien de la volonte des pouvoirs publics de le poursuivre.
Auteur : M. Gantier Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Energie
Ministère interrogé : consommation
Ministère répondant : consommation
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988